Conditions d’utilisation du site www.wavao.com

Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir exclusivement les modalités de mise à disposition des services du site www.wavao.com de type communautaire, ci-après nommé «le service» et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.wavao.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Wavao Voyages et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Définitions

Utilisateur : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : le terme «contenu utilisateur» désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : le terme «membre» désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : le terme «identifiant» recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : le «mot de passe» est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.

Description du service

Wavao Voyages est une marque du tour opérateur ASOVoyages qui propose en plus de la vente de voyages, un service en ligne de type communautaire à leur membre.

Éligibilité au service

Le service Wavao Voyages n'est pas accessible aux membres dont les comptes ont été suspendus ou fermés par Wavao Voyages quelle qu'en soit la raison. Les membres ne peuvent pas avoir plus d'un compte. De plus les membres n'ont pas le droit de vendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit leur compte à un tiers.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'utilisation manuelle ou automatique d'un logiciel ou d'un autre procédé pour explorer les pages de contenu de Wavao Voyages est strictement interdit. L'utilisateur accepte de ne pas enregistrer ou copier ou encore autoriser un tiers à copier ou enregistrer le contenu du site Wavao Voyages ou de ses bases de données. Il accepte également de ne pas reprendre dans un «frame» l'apparence ou une partie du contenu du site Wavao Voyages ou simuler celui-ci (que ce soit son apparence ou son fonctionnement). De plus, il accepte ne pas déclencher d'action qui interfère avec le bon fonctionnement de Wavao Voyages (ou le perturbe) ou qui consomme de manière excessive les ressources de nos infrastructures comprenant (mais non limité à) les communications non sollicitées, tentative d'accéder à des données non autorisées, ou encore transmission ou activation de virus informatiques.

Utilisation du service

L'utilisation du service Wavao Voyages est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Wavao Voyages se réserve le droit de refuser le service sans avertissement préalable à n'importe quel utilisateur quelle qu'en soit la raison. (ou sans raison). Wavao Voyages se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Wavao Voyages met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Wavao Voyages ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. Wavao Voyages se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. L'utilisateur est responsable de ces informations de connexion. Il doit garder l'entière confidentialité sur son identifiant et son mot de passe. Il est entièrement responsable des actions et des activités réalisées avec son identifiant et son mot de passe. S'il communique volontairement ces informations de connexion à une autre personne, son compte peut être suspendu temporairement ou fermé. Il accepte d'informer immédiatement Wavao Voyages de toute utilisation non autorisée de ses informations de connexion ou de toute faille de sécurité. Wavao Voyages ne peut pas et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dégât causé par un non respect de cette section.

Clôture

L'utilisateur accepte que Wavao Voyages puisse avec ou sans raison fermer immédiatement son compte et son accès à Wavao Voyages sans avertissement préalable. Sans limitation, les points suivants conduiront à la fermeture du compte au service Wavao Voyages d'un utilisateur par Wavao voyages :
violation des conditions d'utilisation ou autres accords ;
demande des autorités judiciaires ou autres agences officielles
une demande de la part de l'utilisateur (fermeture demandée par l'utilisateur)
des problèmes techniques inattendus et périodes d'indisponibilité.
La fermeture d'un compte comprend :
la fermeture de l'accès à toutes les offres du service Wavao Voyages ;
la suppression du mot de passe et identifiant et toutes les informations liées, les fichiers et contenus associés au compte ;
toute fermeture de compte se fait à la discrétion de Wavao Voyages et que Wavao Voyages ne pourrait être redevable vis vis de l'utilisateur ou de toute autre tierce partie de la fermeture du compte et de l'accès au service Wavao Voyages.

Code conduite

L'utilisateur accepte de ne pas utiliser Wavao Voyages pour :
publier du contenu ou initier une communication qui puisse être contraire à la loi, insultant, portant atteinte à des personnes, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
utiliser le service pour tout usage illégal comprenant (et non limité à) la violation des lois en vigueur ;
donner de fausses informations sur son identité, se faire passer pour quelqu'un d'autre ;
uploader, publier, envoyer par messagerie électronique tout contenu ou toute information confidentielle ou qu'il n'a pas le droit de divulguer pour des raisons légales ou contractuelles ;
uploader, publier, transmettre, envoyer par messagerie électronique tout contenu ou d'une autre manière rendre disponible tout contenu qui viole des brevets, propriété intellectuelle, protection de marque, secret professionnel, ou toute autre information protégée ;
collecter ou stocker des informations personnelles sur les autres utilisateurs telles que (mais pas uniquement) leurs activités sportives et de loisirs, leur réputation, leurs voyages, etc... ;
Uploader, publier, envoyer par email ou transmettre d'une autre manière des informations publicitaires non sollicitées, du spam, des lettres "à la chaîne", des offres pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation ;
Uploader, publier, envoyer par email ou transmettre d'une autre manière, rendre accessible toute donnée contenant des virus ou tout autre code informatique destiné à interrompre, détruire, limiter le fonctionnement de tout programme informatique ou équipement de télécommunication ou informatique ;
harceler un membre ;
Modifier les identifiants ou entête de message dans le but de passer pour un autre membre Wavao Voyages ou cacher l'origine exacte du message pour des communications réalisées au moyen de Wavao Voyages ;
Interférer ou perturber le service Wavao Voyages ou ses serveurs ou les réseaux utilisés par le service Wavao Voyages, contrevenir aux recommandations, codes de conduite, règlements, procédures des réseaux connectés au service Wavao Voyages.

Usage international

Reconnaissant la nature globale de l'Internet, l'utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles locales concernant son comportement en ligne et les règles concernant le contenu qu'il diffuse en ligne. Plus particulièrement, il accepte de se conformer avec toutes les règles applicables concernant la transmission de données exportées de France ou du pays où il réside.

Informations et données fournies sur le site

Afin d'utiliser le service Wavao Voyages, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations et données les concernant qui peuvent être visibles par les autres utilisateurs. Ils comprennent et acceptent qu'en publiant ces données sur le site Wavao Voyages ou d'une autre manière en fournissant à Wavao Voyages ces informations, ils cédent à Wavao Voyages les droits d'utilisation de ces données de manière irrévocable et illimitée, sans contrepartie financière. De plus, ils acceptent que Wavao Voyages se réserve le droit de re-formater, extraire ou traduire tout ou partie des données qu'ils ont fournies. Ils comprennent que toutes les informations ou données publiées publiquement ou transmises de manière privée à travers le service Wavao Voyages est de la seule responsabilité de son auteur et que Wavao Voyages ne saurait être tenu responsable d'aucune erreur ou omission. Wavao voyages ne peut garantir l'authenticité d'aucune donnée que les utilisateurs fournissent à leur propos ou à propos des membres avec qui ils sont en relation.

Communication via Wavao Voyages

Afin de fournir les services prévus dans le cadre du service Wavao Voyages, Wavao Voyages peut avoir besoin de communiquer avec l'utilisateur par e-mail. Il accepte de recevoir des emails spécialement liés à l'activité de son compte et nécessaire au bon fonctionnement du service Wavao Voyages, incluant notamment une série de 5 e-mails qui aide Wavao Voyages à informer ses utilisateurs au sujet des fonctionnalités du service Wavao Voyages. Il accepte également d'avoir son pseudo et/ou son nom et adresse e-mail listés dans l'entête de certaines communications qu'il initie au travers du service Wavao Voyages.

Surveillance et moyens correctifs

Bien que Wavao Voyages ait le droit de surveiller les activités et le contenu associés au service Wavao Voyages, il n'est pas obligé de le faire. Et comme il n'a pas la capacité de contrôler et surveiller activement les contenus, il ne garantie pas la qualité et l'exactitude du contenu. Etant donné que les règles et standards qui régissent les communautés varient et que parfois des individus choisissent de ne pas se conformer avec les règles et recommandations, l'utilisateur pourrait, dans le cadre de l'utilisation du service Wavao Voyages, être exposé à des contenus qu'il pourrait désapprouver ou juger offensant. Wavao Voyages peut examiner les plaintes et les violations des règles qui pourraient être portées à son attention et prendre les mesures qu'il estime appropriées notamment (mais pas seulement) en publiant des avertissements, en retirant le contenu litigieux en fermant les comptes des utilisateurs qui en sont à l'origine. Néanmoins, étant donné que les situations et les interprétations varient, Wavao Voyages se réserve aussi le droit de ne pas intervenir. N'oubliez pas que l'utilisateur peut toujours choisir de ne pas utiliser le service Wavao Voyages s'il n'est pas d'accord avec ce à quoi il risque d'être exposé en l'utilisant. En aucun cas, Wavao Voyages ne pourrait être tenu responsable de quelque contenu que ce soit notamment (mais pas seulement) les erreurs et omissions, les pertes et dégradations de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du service Wavao Voyages ou de l'accès au site ou de tout contenu ou donnée liés.

Frais

L'ouverture d'un compte Wavao Voyages est totalement gratuite. Certains autres services sont gratuits. Wavao Voyages se réserve le droit de facturer l'utilisation de certains services, de modifier sa politique tarifaire, suspendre ou arrêter le service Wavao Voyages entièrement ou en partie.

Indemnisation

En acceptant les conditions d'utilisation de Wavao voyages, l'utilisateur accepte d'indemniser Wavao Voyages ou de réparer le préjudice causé à Wavao Voyages, ses dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés et tout autre partenaire ou contractant pour tout préjudice causé directement, indirectement, accidentellement résultant de :
votre utilisation du service Wavao voyages ;
un accès non autorisé ou une dégradation de vos communications avec ou au travers du service Wavao voyages ;
tout autre chose liée au service Wavao voyages.
N'importe quelque contrat ou relation commerciale qui pourraient être conclus entre des membres de Wavao Voyages est de l'entière responsabilité des membres impliqués. Les utilisateurs comprennent et agréent que Wavao Voyages puisse dévoiler des données si cela était exigé par la loi et la bonne foi de Wavao Voyages selon laquelle cette transmission puisse être raisonnablement nécessaire pour se conformer aux procédures légales, faire respecter ces conditions d'utilisation ou protéger les droits, la propriété, la sécurité de Wavao Voyages, des utilisateurs et des autres.

Limites de responsabilité

Wavao Voyages est un tour opérateur de voyages qui propose en plus un service en ligne, de type communautaire, à ses membres. Le caractère commercial du site www.wavao.com (la vente de prestations touristiques) est régi par les conditions générales et particulières de vente qui doivent être acceptées avant la confirmation de l’achat. Elle ne sont en aucun cas liées aux conditions d’utilisation du site décrites dans ce document. Tout service de type communautaire sur le site www.wavao.com est quant à lui régi par les conditions d’utilisation du site www.wavao.com de ce présent document. Les informations diffusées sur le site de type communautaire, mises à disposition pour les membres, sont données à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun engager la responsabilité de Wavao Voyages si celles-ci s’avéraient incomplètes ou erronées. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Wavao Voyages de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service. L'accès à certaines sections du site www.wavao.com nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Wavao Voyages s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Des cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wavao Voyages ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service. Wavao Voyages ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme «utilisation» doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Déclinaison de responsabilité

Les utilisateurs comprennent et agréent le fait que le service Wavao voyages est fourni sur la base du «comme tel» et «si disponible» et que Wavao Voyages n'assume aucune responsabilité de bonne et rapide transmission ou conservation de toute donnée d'un utilisateur ou transmise entre utilisateurs. Wavao Voyages n'assume aucune responsabilité au sujet de l'existence ou de la qualité des communications entre utilisateurs. Wavao voyages ne garantit d'aucune manière que :
le service Wavao Voyages répondra aux exigences de l'utilisateur ;
le service Wavao voyages ne sera pas interrompu, entièrement sur ou sans erreur ;
les résultats obtenus via Wavao voyages seront pertinents ou fiables ;
la qualité des services ou produits obtenus via Wavao voyages répondront à vos attentes ;
que les erreurs de programmation seront corrigées.

Accord Total

Les conditions d'utilisation présentes constituent un accord complet et total entre vous et Wavao Voyages et gouverne exclusivement votre utilisation du service Wavao Voyages.

Propriété intellectuelle

Le site www.wavao.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Wavao Voyages est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Wavao Voyages, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Wavao Voyages est une marque déposée de ASOVoyages. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signe distinctif constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'utilisateur cède expressément et gracieusement à Wavao Voyages tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Wavao voyages contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Wavao Voyages. L'utilisateur s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Wavao Voyages et donc d'ASOVoyages, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Wavao Voyages se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Wavao Voyages s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés». A ce titre, le site www.wavao.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1319873.
Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés», Wavao Voyages garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
sur le site, dans l'espace membre ;
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@wavao.com.

Force majeure

La responsabilité de Wavao Voyages ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Wavao Voyages se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.wavao.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.